Une vie sans art, vraiment ?

Le droit d’auteur est d’abord un contrat social entre le créateur et la société. Le créateur contribue à la création du patrimoine culturel alors que la société, soit tous les utilisateurs d’art, bénéficie de ce patrimoine. En échange de sa contribution, la société reconnaît à l’auteur le droit d’autoriser les utilisations de ces œuvres et d’en tirer une rémunération.

Les droits d’auteur sont une partie essentielle du salaire des artistes. Sans une juste rémunération, il devient très difficile, voire impossible pour une grande majorité d’artistes de pouvoir continuer à créer.

La loi actuelle ne protège pas assez les artistes et les créateurs puisqu’elle prévoit trop d’exceptions, soit des situations dans lesquelles il n’est pas nécessaire de payer de droits d’auteur. Plus précisément, elle ne contraint pas tous les utilisateurs des œuvres à verser une rémunération juste et équitable à ceux qui les ont créées.

Les exceptions proposées manquent aussi de clarté et ne proposent pas de définitions des termes, ce qui engendre de la confusion et des interprétations multiples de la loi. Par exemple, les notions d’utilisation équitable et d’utilisation à des fins d’éducation permettent aux établissements d’éducation d’utiliser les œuvres artistiques, littéraires, musicales librement sans verser de redevances de droits d’auteur aux artistes. Les dommages préétablis dans les cas d’utilisation non commerciale sont trop faibles et manquent d’effet dissuasif. On parle de 5 000 $ au maximum pour toutes les violations, toutes les œuvres et tous les titulaires de droits.

Finalement, elle n’a pas été modernisée pour tenir compte des développements technologiques des dernières années.

Exemple de problème - Auteurs dramatiques :

Sur une période de 11 ans, 42 % des 5 000 représentations jouées dans les écoles (primaires et secondaires) du Québec entre les années 2006-2007 et 2016 faisaient partie d’une exception de la Loi sur le droit d’auteur. Cela signifie que les auteurs dramatiques ont perdu 42 % de leurs revenus quand leurs œuvres sont jouées, et ce, seulement pour le secteur scolaire.

Exemple de problème - Artistes en arts visuels :

Toute œuvre créée avant juin 1988 fait face au principe de droits d’expositions exclus. Plus précisément, un pourcentage important d’artistes en arts visuels, majoritairement âgés, est privé d’un droit pour certaines de leurs œuvres crées avant 1988. Cette restriction, qui ne s’applique qu’aux arts visuels, est une forme de discrimination indirecte envers les artistes plus âgés.

L’art est partout dans nos vies. Nous avons besoin de l’art chaque jour pour nous aider à mieux comprendre le monde et embellir notre quotidien, nous aider à évoluer, à vivre ensemble ou simplement nous divertir.

Comme les droits d’auteur sont une partie essentielle du salaire des artistes, si nos créateurs n’ont plus les moyens de créer, le grand public ne bénéficiera plus de leurs œuvres qui sont le cœur de la culture québécoise et canadienne.

Malheureusement, la Loi sur le droit d’auteur actuelle présente de nombreuses failles qui menacent les artistes et leurs créations. Cette loi devrait protéger les créateurs, mais elle agit plutôt comme une passoire en permettant à plusieurs d’éviter de payer des droits d’auteur.

Sans une juste rémunération, il devient très difficile, voire impossible pour une grande majorité d’artistes de pouvoir continuer à créer.

Le droit d’auteur qu’un artiste a sur sa création lui permet d’autoriser ou d’interdire les utilisations qui sont faites de celle-ci. Il n’est pas toujours nécessaire de demander la permission de l’artiste, mais dans ces cas, il y a normalement une compensation qui est versée à l’artiste.

Avec le numérique par contre, beaucoup d’utilisateurs utilisent les créations sans obtenir la permission de l’artiste ou sans lui verser de compensation, et ce, alors que leurs créations sont utilisées à grande échelle et génèrent des revenus. Aujourd’hui, bien des internautes ont un sentiment de gratuité lorsque l’œuvre se retrouve sur Internet.

La loi devrait s’appliquer quelque soient les supports et elle devrait être renforcée afin d’inclure des leviers permettant de punir « les pirates ».

En France, par exemple, les plateformes paient des redevances aux sociétés de gestion collective qui les redistribuent notamment aux auteurs de l’audiovisuel. La Loi sur le droit d’auteur française prévoit même la forme du paiement pour les services de vidéo à la demande (un pourcentage du prix de l’abonnement ou du prix à l’acte).

La loi actuelle ne protège pas assez les artistes et les créateurs puisqu’elle prévoit trop d’exceptions, soit des situations dans lesquelles il n’est pas nécessaire de payer de droits d’auteur. Plus précisément, elle ne contraint pas tous les utilisateurs des œuvres à verser une rémunération juste et équitable à ceux qui les ont créées.

Les exceptions proposées manquent aussi de clarté et ne proposent pas de définitions des termes, ce qui engendre de la confusion et des interprétations multiples de la loi.

Par exemple, les notions d’utilisation équitable et d’utilisation à des fins d’éducation permettent aux établissements d’éducation d’utiliser les œuvres artistiques, littéraires, musicales librement sans verser de redevances de droits d’auteur.

Par conséquent, on observe notamment :

• Une diminution de la redevance payée par les universités du Québec de 50 % depuis 2012;
• Une diminution de la redevance payée par les CÉGEPS de près de 20 % depuis 2012;
• Les créateurs reçoivent 23 % de moins par page pour les reproductions effectuées dans le secteur universitaire;
• L’affaiblissement de la gestion collective : l’UNESCO reconnaît la gestion collective comme le moyen de favoriser « l’exploitation licite des œuvres et prestations culturelles » et « un élément essentiel de construction d’un système national moderne de protection du droit d’auteur, capable de concourir efficacement à la dynamique du développement culturel.

Si on ne donne pas les moyens, le cadre, la motivation aux créateurs de créer, l’art disparaîtra. Si les auteurs ne peuvent obtenir une juste rémunération pour leur contribution, il deviendra très difficile, voire impossible de continuer à créer.

Comme l’a déjà mentionné Liza Frulla, l’ex-ministre de la Culture (Québec) et du Patrimoine (Ottawa) : « sans auteurs d'ici, il ne peut y avoir d'industries culturelles québécoises et canadiennes; et sans droit d'auteur, il ne peut y avoir de créateurs. »

Quelques artistes ont des revenus intéressants, mais ce n’est pas le cas de la majorité. Pour un artiste qui fait de l’argent, il y en a des milliers qui doivent cumuler plusieurs emplois pour parvenir à vivre décemment et dignement.

À titre d’exemple, une étude de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois et Writers Union of Canada souligne que le revenu médian annuel de création des écrivains canadiens n’atteint pas 3 000 $. Si l’on veut valoriser la création, il faut permettre à nos auteurs d’être mieux rémunérés.

Le droit d’auteur n’est pas une taxe. Les droits d’auteur sont une partie, bien souvent la majeure partie, des revenus des créateurs. Dans la vie, tout travail mérite salaire. On ne demande pas à un mécanicien de réparer une auto sans le payer. C’est le même principe avec les créateurs.

Le modèle à mettre en place doit avantager autant les consommateurs que les créateurs de contenu artistique, c’est-à-dire assurer aux consommateurs un accès simple et rapide aux œuvres artistiques pour leur usage privé, tout en garantissant que ceux qui créent ces œuvres aient les moyens de continuer à le faire.

En tant que citoyens responsables, nous devons considérer cela comme une juste contribution à la vitalité de notre culture nationale. L’art est essentiel à un pays, c’est ce qui le définit. Un pays sans art, c’est un pays sans âme.

Le droit d’auteur ne freine pas la diffusion de la culture. Dans les faits, les droits d’auteur représentent une si petite part du coût de la diffusion des produits culturels qu’affirmer que ce coût peut freiner la consommation est un argument malhonnête.

Ce qui freine la diffusion de la culture, c’est l’idée préconçue que l’accès à la culture doit forcément être gratuit. Le gouvernement du Canada devrait favoriser l’éducation en matière de droit d’auteur plutôt que de priver les créateurs de revenus.

À titre de source importante de revenus pour les créateurs, le droit d’auteur contribue à l’effervescence de la production culturelle canadienne, à la liberté d’expression de nos auteurs et stimule la création. Cela permet de répondre au rouleau compresseur de l’offre culturelle étrangère (et en particulier américaine) et de s’assurer de conserver une culture et une économie riches et florissantes.

À l’aube des élections fédérales, les organisations derrière la campagne Une vie sans art, vraiment? souhaitent que la loi soit renforcée afin d’assurer un juste équilibre entre l’accessibilité des créations et la protection des artistes. Concrètement, les organisations demandent :

• d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à contribuer davantage à la rémunération des créateurs;
• de prévoir des sanctions dissuasives en cas d’utilisations abusives;
• de réduire le nombre d’exceptions prévues par la loi et de mieux les définir;
• de mieux définir les notions d’éducation et d’utilisation équitable dans la loi;
• d’adapter les dispositions législatives aux réalités technologiques du marché en incluant, notamment, les enregistreurs audionumériques, les tablettes électroniques et les téléphones intelligents dans le régime de copie privée;
• d’appliquer les mêmes réglementations pour les services en ligne étrangers que pour les services canadiens, notamment en termes de fiscalité et de contribution au financement du milieu culturel.

Les citoyens sont appelés à démontrer leur appui aux artistes québécois et canadiens, en allant signer et partager le manifeste au uneviesansart.ca.

La campagne s’articule principalement autour de trois capsules vidéo présentant des aperçus de ce qu’aurait l’air une « vie sans art ». Ils peuvent aussi partager les capsules vidéo de la campagne sur les réseaux sociaux avec le mot-clic #uneviesansart.

Fanny Britt, David Bussières, Dominique Fils-Aimé, Claude Robinson, Ricardo Trogi et Mani Soleymanlou apparaissent dans ces vidéos en invitant la population à se mobiliser pour une meilleure protection des artistes et de leurs œuvres.